Conditions générales d’utilisation

• Chinéo / Nous : éditeur du Service.
• Utilisateur / Vous : toute personne disposant d’un compte sur le Service.
• Annonce : offre de vente publiée par un Utilisateur, incluant titre, description, prix, photos et tout autre média associé.
• Messagerie : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs d’échanger des messages au sujet d’une Annonce.
• Contenu utilisateur : toute donnée publiée par un Utilisateur sur le Service (Annonces, photos, vidéos, messages, avis, profil, pseudo, avatar, etc.).
• Contenu répréhensible : tout contenu illégal, offensant, dangereux ou contraire aux présentes CGU (voir article 4).

Chinéo est une place de marché qui met en relation des particuliers pour l’achat et la vente de biens. Chinéo n’est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs, mais fournit les outils techniques permettant la publication d’Annonces, la communication entre Utilisateurs et, le cas échéant, le paiement et la livraison via des prestataires partenaires.

• L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus disposant de la pleine capacité juridique.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour.
• Un seul compte par personne est autorisé. Toute usurpation d’identité est strictement interdite.
• L’acceptation des CGU est explicite : vous devez cocher la case « J’accepte les CGU et la Politique de confidentialité » avant de finaliser la création de votre compte. Sans cette acceptation, le compte ne peut être créé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Chinéo applique une politique de tolérance zéro vis‑à‑vis du contenu répréhensible et des comportements abusifs. Tout Utilisateur s’engage à respecter ces règles sur l’ensemble du Service (Annonces, photos, vidéos, messages, profil, etc.).

Sont notamment interdits :

• les contenus à caractère haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, discriminatoires ;
• les contenus sexuellement explicites, pédopornographiques ou exploitant des mineurs ;
• les contenus violents, glorifiant la violence, l’automutilation, le suicide, le terrorisme ou des activités criminelles ;
• le harcèlement, les menaces, l’intimidation, la diffamation, l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
• les contenus trompeurs, frauduleux, escroqueries, tentatives d’hameçonnage, fausses Annonces ;
• la vente de produits illicites ou réglementés (armes, drogues, contrefaçons, espèces protégées, etc.) ;
• le spam, la publicité non sollicitée, les liens malveillants ;
• toute violation de droits de tiers (droits d’auteur, marques, image, vie privée).

Tout Utilisateur ayant connaissance d’un contenu répréhensible est invité à le signaler (article 8).

Vous restez titulaire de vos Contenus utilisateurs. Vous accordez à Chinéo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du Service, pour héberger, afficher, reproduire et adapter techniquement vos Contenus aux fins de leur diffusion sur le Service.

Vous garantissez que vos Contenus :

• vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires pour les publier ;
• ne contiennent pas de Contenu répréhensible ;
• respectent la législation en vigueur et les droits de tiers.

Chaque Annonce fait l’objet d’une revue humaine avant publication. Une Annonce ne devient visible des autres Utilisateurs qu’après validation par notre équipe. Une Annonce non conforme aux présentes CGU peut être :

• refusée ou modifiée avant publication ;
• retirée à tout moment après publication, sans préavis, en cas de découverte ultérieure d’une violation.

Cette modération a priori ne dispense pas les Utilisateurs de leur responsabilité quant aux contenus qu’ils publient.

La Messagerie est destinée à faciliter les échanges autour d’une Annonce. Les règles de l’article 4 s’y appliquent intégralement. Tout message contenant du Contenu répréhensible peut être signalé (article 8) et entraîner les sanctions prévues à l’article 10.

Chinéo ne lit pas de manière systématique les messages privés, mais peut y accéder dans le cadre du traitement d’un signalement ou d’une obligation légale.

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu utilisateur qu’il estime répréhensible directement depuis l’application :

• Annonce : bouton « Signaler cette annonce ».
• Message : bouton « Signaler ce message » ou « Signaler cette conversation ».
• Profil : bouton « Signaler cet utilisateur ».

Effets immédiats du signalement, sans attendre la modération :

• l’Annonce signalée devient invisible pour l’Utilisateur qui a effectué le signalement ;
• la conversation signalée devient inaccessible aux deux Utilisateurs concernés, le temps de l’examen ;
• un ticket de modération est créé et adressé à l’équipe Chinéo.

Chaque Utilisateur dispose d’une fonctionnalité « Bloquer cet utilisateur » accessible depuis le profil ou la conversation de l’Utilisateur visé.

Effets du blocage, immédiats :

• les Annonces de l’Utilisateur bloqué ne sont plus visibles dans le fil de l’Utilisateur qui bloque ;
• les conversations existantes avec l’Utilisateur bloqué sont rendues inaccessibles à l’Utilisateur qui bloque ;
• l’Utilisateur bloqué ne peut plus initier de nouvelle conversation avec celui qui l’a bloqué ;
• un signalement automatique est transmis à Chinéo, accompagné du contexte nécessaire pour examen par l’équipe de modération.

Le blocage est réversible à tout moment depuis les paramètres du compte.

Chinéo s’engage à examiner tout signalement et toute alerte issue d’un blocage dans un délai maximal de 24 heures à compter de leur réception.

À l’issue de l’examen, Chinéo peut, selon la gravité :

• retirer définitivement le Contenu signalé ;
• adresser un avertissement à l’Utilisateur fautif ;
• suspendre temporairement le compte fautif ;
• exclure définitivement l’Utilisateur fautif et supprimer ses contenus, en particulier en cas de Contenu répréhensible avéré ;
• signaler le contenu et son auteur aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les comptes exclus ne peuvent pas être recréés sous une autre identité ; toute tentative entraîne une exclusion immédiate du nouveau compte.

Les transactions sont conclues directement entre Utilisateurs. Le paiement et, le cas échéant, la livraison sont opérés par des prestataires partenaires de Chinéo. Les conditions spécifiques de ces prestataires s’appliquent à ces opérations. Chinéo n’est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la livraison des biens vendus, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Service, sa marque, son interface, ses logiciels et l’ensemble de ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Vos propres Contenus restent votre propriété, sous réserve de la licence accordée à l’article 5.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Chinéo fournit le Service « en l’état » et met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir sa disponibilité et sa sécurité. Chinéo n’est pas responsable :

• du contenu des Annonces et des messages publiés par les Utilisateurs ;
• des litiges entre Utilisateurs liés à une transaction ;
• des interruptions de service indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d’un tiers, etc.).

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’écarter la responsabilité de Chinéo lorsque celle‑ci ne peut être limitée en application du droit applicable.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. Chinéo peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l’article 10. Les obligations qui, par leur nature, sont destinées à perdurer (responsabilité, propriété intellectuelle, etc.) continuent de s’appliquer après la résiliation.

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification importante vous sera notifiée par e‑mail ou via l’application avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les Utilisateurs sont invités à contacter Chinéo afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à un signalement ou à un blocage non traité, vous pouvez nous écrire à :